1)
Comment Philippe Crozon a été condamné par le Tribunal de
Grande Instance de Brest
pour abus de confiance
pour abus de confiance
Le contexte du conflit est parfaitement décrit dans la motivation du
jugement du Tribunal de Grande Instance de Brest qui a condamné Philippe CROZON
par délibéré en date du 19 juin 2009.
« En
mars 1998,
Mme xxxxxx, secrétaire générale de la CFDT, Monsieur xxxxxx, et Monsieur [Philippe]
CROZON, permanents de cette organisation,
ouvraient un compte n°xxxxxxx et un livret adossé n°xxxxxxxx à la Banque
Postale.
Ces comptes
dits « marins » avaient pour objet selon eux de recueillir et de
redistribuer des fonds aux marins en difficulté.
Ce compte
« parallèle » n’était connu que des trois personnes qui l’avaient
ouvert, et n’apparaissaient pas dans la comptabilité officielle de la CFDT qui
est contrôlée par le Trésorier et fait l’objet d’une approbation annuelle du
Bureau.
M. [Philippe]
CROZON avait été implicitement désigné comme permanent syndical spécialement
chargé du problème des « marins abandonnés » c'est-à-dire des
équipages des navires déroutés au port de Brest principalement en raison de
leur mauvais état (« navires poubelles ») et a géré ces comptes sans
aucun contrôle de 1998 à 2004.
A l’époque,
il n’existait pas sur Brest de représentant de l’ITF (Fédération Internationale
des ouvriers du Transport) organisation
internationale qui est en charge d’une mission de soutien aux marins, aux
équipages de la marine de commerce,
auquel est affiliée la CFDT.
[Au départ de
Philippe CROZON de son poste de permanent] Plusieurs
demandes d’explications et de justificatifs étaient envoyés à Monsieur [Philippe]
CROZON par courriers des 8 juillet, 15 20 et 21 septembre, 27 octobre et 6
décembre 2004, du 5 janvier et du 3 mars 2005.
Le 17 janvier
2005, Monsieur [Philippe] CROZON adressait une note à Monsieur xxxxx (permanent
Cfdt). Il affirmait qu’il n’était pas en possession des relevés bancaires du
compte xxxxxxx, et que l’UL CFDT devait les avoir en sa possession.
En l’absence
de ces pièces, la Banque Postale avait fourni la copie des relevés des
opérations effectuées sur ce compte. »
En fin d’année 2005, comme toutes les demandes de justificatifs
demandés à Philippe CROZON étaient restées sans réponse, le Bureau de Pays de l’Union des Syndicats CFDT de Brest (UPB
CFDT) s’est réuni, et a pris la décision
de porter plainte au pénal contre Philippe CROZON. La plainte a été
déposée le 15 septembre 2005.
Le 15 octobre 2005, Philippe Crozon écrit une lettre qui
montre qu’il est parfaitement informé de la décision de l’UPB CFDT de porter
plainte contre lui.
Le 27 octobre 2005, Philippe CROZON saisit le Conseil de
Prud’Hommes de Brest d’une demande d’heures supplémentaires contre l’Union
Départementale Cfdt du Finistère (UD29 Cfdt).
A la première audience au Conseil de Prud’Hommes,
Philippe CROZON a demandé un sursis à statuer dans l’attente de la décision à
intervenir dans la plainte déposée contre lui par l’UPB CFDT. Il a été débouté
de sa demande le 13 juillet 2006, le Conseil a prononcé la radiation de
l’affaire, au motif que Philippe CROZON n’avait pas fourni ses conclusions
sur sa demande d’heures supplémentaires.
Philippe CROZON avait alors un délai de deux ans pour
réintroduire sa demande.
Le jugement du TGI de Brest a été prononcé le
19 juin 2009.
Après avoir constaté que « il ne peut être contesté par
M.Crozon que des sommes provenant du compte marin ont été versées sur son
compte personnel »
Le Tribunal a dit que « Monsieur
[Philippe] CROZON sera déclaré coupable du délit d’abus de confiance. »
Ce jugement n’a pas fait l’objet d’un appel : il a été accepté
par Philippe CROZON et par l’UPB CFDT.
Un Comité de Soutien a
estimé que tout cela était injuste, et a pensé l’expliquer sur deux blogs, sans
mentionner cette condamnation au pénal pour abus de confiance.
La Cfdt trahie à Brest, Hervé Goachet Cfdt, Goachet Hervé Cfdt, Michelle Grall Cfdt, Grall Michelle Cfdt, Eloise Naja Cfdt, Naja Eloise Cfdt, Patrick Jagaille Cfdt, Jagaille Patrick Cfdt, Comité de soutien du permanent, Soutien à l’ex permanent, Permament injustement accusé, Militant injustement accusé, Militants trahis par la Cfdt, Ancien permanent, Marins étrangers à Brest
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