lundi 17 février 2014

2)  Comment P.Crozon a été débouté de sa demande d’heures supplémentaires par le Conseil de Prud’Hommes de Lorient

Mais pour Philippe CROZON, comme pour son comité de soutien,  ce n’était pourtant pas la fin de l’histoire de ce combat judiciaire.

Philippe CROZON a réactivé sa demande d’heures supplémentaires, en déposant des conclusions au Conseil de Prud’Hommes de Brest quelques jours avant le délai de deux ans après radiation. Les demandes de Philippe CROZON contre l’UD29Cfdt concernaient des heures supplémentaires, des congés payés, des repos compensateur, et des dommages-intérêts liés au départ, pour un total de 165 993 €.

Par décision du 6 avril 2009 de la Cour d’Appel de Rennes, le dossier a été dépaysé à Lorient.

Le Conseil de Prud’hommes de Lorient a accepté deux reports de cette affaire : le premier à la demande de Philippe CROZON, le second à la demande de l’UD29 Cfdt qui avait reçu les conclusions de P.CROZON une semaine avant la date prévue d’audience. L’audience s’est finalement tenue le 17 février 2011.

Le 29 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de LORIENT a  débouté Philippe CROZON de ses demandes, ainsi que l'Union Départementale CFDT du Finistère. Philippe CROZON a interjeté appel de ce jugement.


L’UD29 Cfdt a continué à travailler son dossier en défense, et a déposé un appel incident en juin 2012. Les conclusions de l’UD ont respecté le calendrier de procédure fixé par la Cour.
La Cfdt trahie à Brest, Hervé Goachet Cfdt, Goachet Hervé Cfdt, Michelle Grall Cfdt, Grall Michelle Cfdt, Eloise Naja Cfdt, Naja Eloise Cfdt, Patrick Jagaille Cfdt, Jagaille Patrick Cfdt, Comité de soutien du permanent, Soutien à l’ex permanent, Permament injustement accusé, Militant injustement accusé, Militants trahis par la Cfdt, Ancien permanent, Marins étrangers à Brest

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